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Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les voyages organisés par Splendeurs du Monde sont conformes aux conditions générales du Syndicat national des agents de voyages et se réfèrent au décret n° 94-490 du 15.06.1994 en application de la loi du 13 juillet 1992.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SPLENDEURS DU MONDE

La réservation pour un groupe des programmes ou séjours proposés entraîne l’entière adhésion du client et de chacun des membres du groupe aux présentes conditions générales et l’acceptation sans réserve par le client et par chacun des membres du groupe de l’intégralité des dispositions de nos conditions.

RESERVATIONS

Dès la signature du contrat un acompte de 30% du prix total est obligatoire, le solde devant être réglé 40 jours avant le départ. Toute personne n’ayant pas soldé comme indiqué est considérée comme ayant annulé son voyage et de ce fait devra régler le montant des frais d’annulation prévus au contrat.

INSCRIPTIONS

La liste des participants et leur répartition par chambres devra être adressée à SPLENDEURS DU MONDE 60 jours avant la date prévue pour le départ. Dans le cas où le client n’aurait pas satisfait à son obligation, il devra régler :

  • Soit les frais d’annulation des personnes qui prendraient la décision d’annuler leur participation au séjour.
  • Soit le coût des suppléments éventuels entraînés par la non production dans les délais prescrits de la liste des participants et de la répartition
  • Soit la somme correspondant au nombre de participants prévus et ce même si ce nombre n’est finalement pas réalisé.

ANNULATIONS

  • Toute annulation survenant plus de 30 jours avant le départ donnera lieu à la retenue au profit de SPLENDEURS DU MONDE de l’acompte versé à l’inscription
  • Toute annulation survenant entre 30 et 21 jours avant le départ donnera lieu à la retenue par SPLENDEURS DU MONDE de 50 % du montant total du voyage.
  • Toute annulation survenant entre 20 et 8 jours avant le voyage donnera lieu à la retenue par SPENDEURS DU MONDE de 80 % du montant total du voyage
  • Toute annulation survenant à compter de 7 jours avant le départ, la non présentation d’un passager le jour du départ ou sa présentation sans les documents de voyage, passeport conforme à la législation en vigueur, carte d’identité, visa, carnet de vaccination et autres pouvant être nécessaires pour la réalisation du voyage concerné, donnera lieu à la retenue par SPLENDEURS DU MONDE de 100 % du montant du voyage.

FORMALITES

Les participants doivent scrupuleusement être en règle (quelle que soit leur nationalité) avec les prescriptions en vigueur propres aux pays de destination. La non présentation des documents de voyages en cours de validité (passeport, visas, cartes d’identité, etc…)ainsi que la non présentation du client à l’heure indiquée dans le carnet de voyages ne donnera lieu à aucun remboursement. Sachant que la plupart des pays, y compris les Etats-Unis émettent actuellement de nouveaux passeports bio métriques comportant une puce électronique intégrée où seront enregistrées toutes informations relatives à l’identité du véritable titulaire avec copie des empreintes, reproduction des traits du visage ou image de la rétine. Ces nouveaux passeports seront obligatoires notamment pour se rendre aux EtatsUnis à compter du 26 octobre 2005. Egalement la production de la nouvelle carte d’identité payante, comportant elle aussi une puce électronique sera exigée pour les pays où le passeport n’est pas obligatoire, dans les mois à venir. Les participants doivent également vérifier en allant sur le site du Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/ - rubrique ‘conseils aux voyageurs « et plus spécifiquement concernant les rubriques « risques pays » et « santé » Les régions formellement déconseillées sont indiquées en rouge. Les régions déconseillées sauf raisons professionnelles impératives sont indiquées en orange.

HOTELLERIE

Les hôtels proposés sont ceux que nous avons testés mais nous pouvons être dans l’obligation d’en changer tout en respectant la catégorie prévue. Il peut également se produire que les hôtels réservés, pour des raisons bien spécifiques, notamment sécurité, etc… ne soient pas attribués à l’arrivée sur place. Ces modifications ne peuvent en aucun cas donner lieu à des recours en dommages intérêts à l’encontre de SPLENDEURS DU MONDE. Si nous nous heurtons à des problèmes locaux d’infrastructure Hôtelière, nous veillerons à ce qu’ils soient résolus par notre représentation locale

  • CHAMBRE INDIVIDUELLE : Toute personne voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément
  • CHAMBRE DOUBLE : Elles sont prévues avec deux lits simples ou un lit double
  • CHAMBRE TRIPLE : dans la plupart des cas il est adjoint un lit d’appoint supplémentaire, mais doivent faire l’objet d’une demande auprès de l’agence de voyages, comme pour les quadruples.

ASSURANCE

Les programmes de SPLENDEURS DU MONDE n’incluent généralement pas l’assurance annulation/bagages qui doit être souscrite en sus. SPLENDEURS DU MONDE recommande vivement la souscription de ce contrat. A défaut, SPLENDEURS DU MONDE serait dégagée de toute responsabilité, aucune réclamation ou demande n’étant susceptible d’être prise en compte en cas d’annulation ou de problème de vol sur place. Toutes annulations motivées par un justificatif donneraient lieu aux retenues suivantes (en cas de souscription de l’assurance annulation)

  • montant de l’assurance annulation
  • 30 € de frais de dossier par personne

SPLENDEURS DU MONDE a souscrit une assurance auprès de HISCOX sous le numéro HA RCP0079958 afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle qu’elle peut encourir en sa qualité d’agence de voyages. SPLENDEURS DU MONDE a souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE une convention Assistance/Rapatriement sous le numéro de police N°

58 394 316, offrant notamment les garanties suivantes :

ASSISTANCE AUX PERSONNES SI MALADIE OU BLESSURE

Contact médical -transport -retour des membres de la famille ou de deux accompagnants bénéficiaires (1) (2) Frais réels Ou -présence hospitalisation (aller-retour + hôtel 7 nuits maximum) 80 € par nuit - accompagnement des enfants (1) -remboursement complémentaire des frais médicaux : Zone 2 – Europe et pays méditerranéens 30500 €, - Zone 3 – reste du monde : 75000€ -franchise pour les frais médicaux 30 € -remboursement des soins dentaires 160 € -Avancement des frais d’hospitalisation : Zone 2 – Europe et Pays méditerranéens 30500 € Zone 3 – reste du monde 75000 € -prolongation de séjour de l’accompagnant bénéficiaire Si hospitalisation (hôtel 4 nuits maximum )80 € Par nuit -chauffeur de remplacement -retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille (1) (2)

ASSITANCE EN CAS DE DECES :

Transport : frais réels- frais de cercueil ou d’urne 1500 €- retour des membres de la famille ou d’un accompagnant bénéficiaire (1)(2) Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille (1)(2) – formalités décès (aller+retour + hôtel 2 nuits maximum)80€/nuit

ASSISTANCE VOYAGE :

avance de caution pénale à l’étranger 15300 € avance et prise en charge des honoraires d’avocat à l’étranger 1525 € retour en cas de sinistre au domicile (1)(2) transmission de message urgent – envoi de médicaments - assistance vol perte ou destruction des papiers -avance de fonds 1500 € informations voyage – frais de recherche, de secours en mer et montagne 1525 € Frais de secours sur pistes balisées (1) Par train 1ère classe ou par avion de ligne classe économique (2) frais de taxi au départ et à l’arrivée

EXCLUSIONS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans aucun des séjours ou voyages.

Ne donne pas lieu à remboursement tout empêchement du voyage résultant :

  • d’une impossibilité de vaccination
  • de l’ivresse de l’assuré, à l’usage par lui de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement
  • de la pratique d’un sport en tant que professionnel, ou de certains sports dangereux tel que bobsleigh, skeleton, hockey-sur- glace, plongée sous marine
  • d’un état ou d’une situation antérieur à l’inscription au voyage, telle qu’une affection médicale ou une infirmité préexistante et leurs complications évolutives.
  • D’une grossesse, d’un accouchement, d’une fausse couche et leurs suites.
  • Emeute et mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, révolution, piraterie(il appartient à l’assureur de prouver que le sinistre résulte d’un de ces faits)
  • Explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, catastrophes naturelles

PRIX

Les prix mentionnés au présent contrat indiquent pour chaque séjour où voyage toutes les prestations incluses dans les prix forfaitaires. Ils excluent tous les services antérieurs à l’aéroport de départ ou après retour à l’aéroport ainsi que les dépenses à caractère personnel en cours de voyages : boissons, pourboires, etc… Ce prix pourra être modifié pour des raisons prévues à l’article 100 du décret n° 96.490 du 15 juin 1994 Il est rappelé également que le tarif varie selon la période d’exécution ou selon le nombre de participants. Les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur. Ils peuvent être révisés suivant les variations du coût des transports notamment du coût du carburant et des diverses redevances et taxes prévues dans les ports et aéroports des taux de change.

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS

La responsabilité des compagnies aériennes, participant aux voyages présentés, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée dans le cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport régies par la Convention de Varsovie. La réglementation des vols à tarifs spéciaux n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués ni celui des frais annexes entraînés par une telle situation. En outre, le transporteur aérien se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer les clients par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.

RESPONSABILITES

SPLENDEURS DU MONDE ne peut-être tenue responsable des cas de force majeure indépendants de sa volonté, cas fortuit ou fait de tiers étrangers, à la fourniture des prestations prévues au présent contrat, ex : retards, pannes, grèves, suppression des vols, changement d’horaires et les conséquences en découlant, pertes de bagages, annulations de visites pour des raisons de sécurité, etc… Les itinéraires et horaires prévus sont toujours susceptibles de modifications sans préavis. Les indications données dans nos programmes ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer à notre égard une responsabilité quelconque en cas de changements soit par les lignes aériennes, soit les hôtels prévus à l’origine. L’intensité du trafic aérien oblige bien souvent les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité peuvent entraîner quelques retards qui ne donneront droit pour autant, à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

RECLAMATIONS

Pour toute prestation non conforme au contrat, les réclamations doivent être adressées avec les pièces justificatives 10 jours au plus tard après le retour du voyage par lettre recommandée. En cas de litige les tribunaux seuls compétents sont ceux de la juridiction où est située l’agence.